Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l’entreprise individuelle Sun & Minéraux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 920 252 079, dont le siège social se situe 8 rue de Villebois, 05000 Gap, ci-après dénommée « www.sun-mineraux.fr» et toute personne effectuant un achat sur le site www.sun-minéraux.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées "les Parties". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent site internet. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Article 1 - Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, www.sun-mineraux.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, sun-mineraux.fr informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable www.sun-mineraux.fr par email (contact@sun-mineraux.fr).
Article 2 - Commande
Comment passer une commande sur www.sun-mineraux.fr ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'Internaute remplit son panier de produits,
- l'Internaute choisit son mode de livraison,
- l'Internaute choisit son mode de paiement,
- l'Internaute effectue le paiement,
- l'Internaute reçoit ensuite de www.sun-mineraux.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par www.sun-mineraux.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.sun-mineraux.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.
Nos prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse + DOM TOM + Belgique + Suisse.
Les prix des produits affichés sur www.sun-mineraux.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les prix affichés sont les prix définis par Sun&Minéraux, il s'agit de prix maximum conseillés, ces prix peuvent donc varier selon la politique commerciale de Sun & Minéraux.
Quels sont les moyens de paiement ?
L'internaute peut régler ses achats par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue ou son compte Paypal. www.sun-mineraux.fr garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de paiement Stripe.
Article 3 - Livraison
Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables en France métropolitaine + Corse, en Belgique, en Suisse ainsi que dans les DOM TOM, à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande. L’Internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix, lors du passage de la commande sur le Site.
Livre-t-on dans les adresses collectives ?
Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation de www.sun-mineraux.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Île de Ré en France métropolitaine...), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par www.sun-mineraux.fr. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, www.sun-mineraux.fr ne prenant pas en charge ce surcoût.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de validation de la commande par le site. Chaque point Relais pickup impose un délai pour récupérer un colis (se référer aux conditions générales du point relais Pick up concerné). L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email. Dans le cadre d'une livraison en point relais, il se peut que le point relais choisi par l'internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande point relais.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l'Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers www.sun-mineraux.fr. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours, Sun&minéraux considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un créneau de livraison. En cas d’absence par rapport aux créneaux convenus, l’Internaute doit prévenir Sun&minéraux au minimum cinq jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le transporteur.
Pour les livraisons sans signature
Si l'internaute choisit une livraison sans signature, Sun & minéraux n'assure pas la livraison et le colis des vols ou pertes du moment que le prestataire de la livraison annonce le colis comme livré. Aucune réclamation ne pourra être faite.
Article 4 - Vérification du colis par l’internaute
Assurance transport:
Pour que l'assurance soit prise en compte en cas de détérioration, avant de signer le bon de réception qui sera présenté par le livreur, il faudra impérativement vérifier si le carton d'emballage n'est pas détérioré. Dans le cas contraire, exiger que le facteur le notifie par écrit.
Puis une fois réceptionné, lors de l'ouverture du colis, si la marchandise est endommagée, prendre des photos des dégâts occasionnés et surtout du carton d'emballage. Ensuite, nous expédier immédiatement (maxi 24h00 après réception du colis) ces photos par email, (contact@sun-mineraux.fr) ce qui nous permettra de porter une réclamation auprès du transporteur pour en obtenir le remboursement.
Si cette opération n'est pas réalisée dans les délais, l'assurance ne pourra prendre en charge le remboursement, ainsi que Sun&Minéraux et l'internaute ne pourront être indemnisés.
Article 5 - Réserve de propriété
sun-mineraux.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 6 - Rétractation
6.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
- pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous. Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif.
6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande :
- via le contact en ligne : contact@sun-mineraux.fr
L'internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante, dans les 14 jours suivant la rétractation: Sun & minéraux - Sonia PERSICHITTI, Résidence Beauregard Bât D2, 1 route sainte marguerite, 05000 Gap.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution.
Les produits doivent être dans leur état d’origine et être présentés dans leur emballage d’origine.
L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Sun-mineraux.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par sun-mineraux.fr.
6.3 Effets de la rétractation
Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par sun-minéraux.fr. Cette date de remboursement sera effective à partir de la date de réception du retour de produit.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’Internaute.
En cas de retour d'une commande d’un produit conforme, sun-mineraux.fr ne remboursera pas les frais de port de la commande.
En cas de retour anormal, abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans bon de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Sun & minéraux ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Dans l'intérêt de l'internaute, Il est préférable que l’internaute informe Sun&Minéraux par email (contact@sun-mineraux.fr) avant de retourner ses articles.
Sun&Minéraux peut proposer également la possibilité d’obtenir un avoir pour recommander sur le site sun-minéraux.fr. Cela éviterait d’engendrer des frais de retour à l'internaute.
Article 7 - Vertus des minéraux
Les vertus de chaque minéral sont données à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à la médecine ou à tout traitement médical.
Les vertus indiquées n'engagent en aucun cas Sun & minéraux.
TOUT USAGE POUR UN JEUNE ENFANT EST FORMELLEMENT DÉCONSEILLÉ EN RAISON DES RISQUES D'INGÉRENCE DES PIERRES.
Article 8 - Relations clients
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site sun-minéraux.fr, le service clients peut être joint :
- par mail : contact@sun-mineraux.fr
- par Facebook, page Sun&minéraux
Article 9 - Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :
le fait de cocher la case "oui, j'accepte les conditions de vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
L'internaute coche la case "oui, j'accepte les conditions de vente" ;Le règlement a été effectué par l'internaute et le montant dû a été encaissé par le Sun&Minéraux.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.